Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conditions d'attribution aux veuves d'anciens mineurs des Houillères, de la rente de conjoint silicosé, telles qu'elles sont définies par le décret n° 88572 du 17 mai 1988, modifiant certaines dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale. Actuellement, l'attribution de cette rente est soumise à la décision du médecin conseil qui détermine s'il y a relation de cause à effet entre le décès de l'époux, ancien mineur, et la maladie professionnelle. Si, en l'état actuel du droit, cette procédure n'est pas, en tant que telle, contestable, force est de constater qu'elle peut mener, faute de réglementation précise, à certains abus. En effet, les veuves de mineurs se voient refuser la rente pour conjoint silicosé si la cause immédiate du décès du conjoint n'est pas la maladie professionnelle, et ce même si l'ancien mineur était atteint d'une incapacité physique permanente très importante, pour une silicose déclarée plusieurs dizaines d'années auparavant, avec évolution progressive et complications. Il sera donc opportun qu'un texte législatif corrige cette injustice, sachant que la jurisprudence, très stricte en la matière, met en échec tous les recours possibles introduits par les veuves concernées. Il lui demande par conséquent, compte tenu des conditions de travail particulièrement pénibles des mineurs de fond, de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il préconise pour remédier à ces injustices.