personnel
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les mesures qu'il envisage de prendre pour soutenir les établissements du secteur médicosocial qui souhaitent s'engager dans la réduction du temps de travail. Les établissements à prix de journée du secteur privé vont rencontrer des difficultés financières si les enveloppes du secteur sanitaire et social ne sont pas revues à la hausse. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin de ne pas pénaliser les établissements et les salariés de ce secteur.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 14 février 2000