Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les inquiétudes exprimées par certaines associations syndicales représentatives des personnels infirmiers concernant le projet de refonte du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. En effet, dans le cadre des travaux en cours sur ce sujet, il serait envisagé de confier la distribution et l'administration de médicaments aux personnes malades à des personnels salariés qui n'ont pas les compétences ad hoc. Une telle mesure, si elle devait voir le jour, serait extrêmement préjudiciable à la qualité des soins dispensés dans les établissements hospitaliers, notamment en direction des personnes les plus vulnérables (personnes âgées et handicapées). Dès lors, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.