Question écrite n° 26875 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gérard Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation injuste des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Bien que répartis en deux corps - agents administratifs et adjoints administratifs, ces personnels effectuent les mêmes tâches mais pas pour les mêmes rémunérations. C'est pourquoi il lui demande si, comme le préconisait le rapport d'audit OMEGA réalisé en 1995, il entend fusionner à court terme en un seul corps, d'abord ces deux catégories, puis les personnels administratifs de son ministère.

Données clés

Auteur : M. Gérard Hamel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999

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