éducation nationale et recherche : personnel
Question de :
M. Yves Fromion
Cher (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Fromion souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels IATOS et notamment des agents administratifs et adjoints administratifs. Appartenant à deux corps différents, ces personnels bénéficient chacun d'un statut particulier, mais sont souvent amenés à exercer les mêmes fonctions, comme on peut le constater à la lumière du répertoire des métiers du système OMEGA. C'est pourquoi il lui demande si le problème de la fusion des deux corps est à l'ordre du jour et dans quelles conditions cette fusion pourrait se faire.
Auteur : M. Yves Fromion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999