Question de : M. Maurice Janetti
Var (6^e circonscription) - Socialiste

M. Maurice Janetti appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour les commerces installés dans les communes rurales, de la vente à domicile de produits surgelés organisée par de grands distributeurs. Bien que cette activité s'inscrive dans les règles de la libre concurrence et qu'elle réponde à toutes les conditions requises en matière de santé publique, eu égard à la qualité de ces produits, il est vrai qu'elle fait peser un poids indéniable sur les petits commerces locaux (épicerie, boucherie-charcuterie, voire multiservices) que les collectivités - souvent grâce à l'aide publique - s'efforcent quotidiennement de maintenir ou de recréer. Il lui demande donc de bien vouloir lui rappeler la législation actuellement en vigueur sur cette question, de lui préciser si les autorisations accordées tiennent compte de la présence de ces commerces permanents et quelles mesures pourraient être prises pour en préserver l'existence.