infirmiers
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Couve souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'éventuelle modification du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. Cette modification aurait pour objet la distribution et l'administration en établissements sanitaires et sociaux d'accueil des personnes âgées ou handicapées de médicaments par des personnels salariés non qualifiés. Selon le Syndicat national des personnels infirmiers, une telle disposition serait préjudiciable et pourrait même mettre en danger les patients. En conséquence, il aimerait savoir si une telle décision est à l'ordre du jour. Dans l'affirmative, il lui demande si le Gouvernement a conscience du préjudice que cette modification pourrait occasionner à la qualité des soins fournis dans ces établissements.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999