Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de la distribution et de la vente de copies numériques musicales. En effet, ce phénomène génère un trafic illicite de centaines de milliers d'unités, en infraction avec les dispositions du code de la propriété intellectuelle qui réprime pénalement la distribution, la diffusion, la revente des copies autres que celles effectuées par le copieur pour son seul usage privé. Effectuées soit à partir du support physique original, le compact disque, soit à partir du téléchargement en ligne via Internet sur le disque dur d'un ordinateur, ces copies d'une qualité identique à l'original et non dégradables sont réalisées le plus souvent sur des supports vierges informatiques vendus à des prix dérisoires de moins de 10 francs l'unité et grâce à des graveurs de disques compacts disponibles pour quelques milliers de francs. Récemment, les professionnels de la musique se sont légitimement émus de l'impact négatif que le développement de ce trafic ne manque pas d'avoir sur les ventes de disques et donc sur les rémunérations des artistes interprètes, des auteurs-compositeurs, des éditeurs et des producteurs phonographiques, sachant d'ailleurs que le marché du format court de disques a marqué le pas pour la première fois en 1998. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures son ministère compte prendre pour mettre un terme à ces dérives qui mettent réellement en péril la création musicale et dans quel délai.