Question écrite n° 269 :
protection

11e Législature

Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de transport des animaux d'importation et leur stockage. Ces conditions sont souvent particulièrement déplorables et de nombreux pays ont adopté une législation restrictive en la matière, notamment concernant la durée des trajets à 8 heures pour un animal vivant. Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend proposer et mettre en oeuvre dans ce domaine en France et au niveau européen.

Données clés

Auteur : M. Pierre Cardo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 25 août 1997

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