sécurité
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'entretien de la quarantaine d'avions de la sécurité civile basés à Marignane suite au rachat de la compagnie aérienne AOM par la Swiss Air. Jusqu'en 1995, ces avions étaient entretenus directement par les services de la sécurité civile. Après 1995, Eurocopter a obtenu pour trois ans cet entretien et, en 1998, suite à un nouvel appel d'offres, la filiale d'AOM, AOM Industrie, enlève ce marché pour trois années (2001). Aussi depuis le récent rachat de cette compagnie par la Swiss Air, de nombreuses interrogations se posent comme celle de l'ingérence d'une compagnie étrangère au sein d'une mission de service public, étant donné le rôle conféré aux avions de la sécurité civile. De même, les conséquences sur l'emploi et sur la qualité des entretiens ne semblent pas avoir été évaluées suffisamment. C'est pourquoi, compte tenu de ces éléments, il lui demande quelle est la position de son ministère par rapport à cette situation de fait et les mesures qu'il compte prendre afin de remédier aux inconvénients qui viennent d'être évoqués.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 16 avril 2001