médaille de la Résistance française
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la médaille de la Résistance à titre posthume. A cet égard, il lui expose le cas d'une association d'anciens combattants de la résistance qui, pour honorer la mémoire d'un résistant décédé sous la torture en 1943, a fait une demande de la médaille de la résistance, à titre posthume. Un refus a été opposé, au motif que les distinctions honorifiques, à titre posthume, sont attribuées, dans un délai d'un mois suivant les faits, aux personnes blessées ou tuées dans l'accomplissement de leur devoir. Le monde combattant s'est indigné des termes de cette réponse. Aussi, il lui serait reconnaissant d'envisager une mesure visant à n'opposer aucune forclusion aux demandes d'attribution de la médaille de la Résistance à titre posthume, à tout résistant victime du nazisme pendant la Deuxième Guerre mondiale.
Réponse publiée le 3 mai 1999
La médaille de la Résistance continue d'être accordée à titre posthume, par décret, à certains résistants. Son attribution relève du Président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de la défense, après avis de la Commission nationale de la médaille de la Résistance, présidée par le chancelier de l'ordre de la Libération et composée de membres éminents des familles de la Résistance. Cette décoration est décernée, à titre posthume, aux déportés et internés de la Résistance, fusillés ou morts soit en déportation, soit au cours de leur internement, ou à ceux décédés des suites de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par le fait de leur déportation ou de leur internement. Elle peut également être accordée aux autres membres de la Résistance et aux personnels des forces Françaises libres tués au combat, exécutés par l'ennemi, morts en mission de guerre ou des suites de leurs blessures. Enfin, cette distinction est attribuée dans les mêmes conditions aux disparus de la Résistance dont le décès a été administrativement constaté ou judiciairement déclaré.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999