Réponse publiée le 12 avril 1999

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants rappelle que les contingents de décorations sont fixés par décret du Président de la République, grand maître des ordres nationaux pour une période triennale. On peut naturellement estimer que ces contingents sont insuffisants, il n'en reste pas moins que leur caractère limité vise de façon très stricte à conserver aux décorations toute leur valeur symbolique. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ne peut qu'être favorable à l'augmentation du contingent mis à sa disposition, mais compte tenu de l'impératif de ne pas dévaloriser les décorations qu'il vient de rappeler et que souligne régulièrement la grande chancellerie, il sera difficile à mettre en oeuvre. La même remarque vaut pour le voeu tendant à l'attribution d'un contingent exceptionnel éventuellement réservé aux anciens combattants d'Indochine. Il observe que ceux-ci peuvent naturellement bénéficier dans les mêmes conditions que leurs compagnons d'armes des autres conflits de l'attribution de décorations existantes, soit à titre militaire par le ministère de la défense, soit sur sa proposition, dans le cadre de leur action dans des associations d'anciens combattants.