Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des bibliothécaires face aux conséquences de la directive européenne qui prévoit d'autoriser ou d'interdire la location et le prêt d'originaux et de copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. La crainte de voir instaurée une taxe sur le prêt des documents en bibliothèque publique est perçue comme une remise en cause de la mission essentielle de la lecture publique. L'introduction d'un droit de prêt risque d'avoir des effets pervers et de détruire l'effort important des collectivités pour contribuer au développement de la connaissance, en particulier dans les zones rurales mais aussi auprès des enfants et adultes issus de milieux défavorisés. De même, l'introduction d'un tel droit, compte tenu que les « best-sellers » vendus en librairie sont fréquemment les titres les plus lus en bibliothèque, risque d'avantager plus largement les auteurs qui en ont le moins besoin. Au moment où la réflexion se poursuit dans la perspective d'une décision gouvernementale qui pourrait intervenir avant le 1er juillet 1999, il lui demande de lui préciser si cette mesure est bien envisagée et, dans l'affirmative, comment elle compte préserver la mission de service public remplie au quotidien par les bibliothèques.