Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet de la lutte contre le bruit. Dans une étude rendue publique mardi 16 février 1999, l'Institut français de l'environnement évalue à 5 milliards de francs le montant annuel dépensé en moyenne depuis 1990 pour lutter contre le bruit. Ce montant est deux fois inférieur à celui consacré à la lutte contre la pollution atmosphérique et dix fois inférieur à celui engagé pour le retraitement des déchets. Le bruit demeure le parent pauvre de l'environnement. Ce montant ne représente que 3 % de la dépense globale dans le domaine de l'environnement alors que le ministère avait annoncé « une politique ambitieuse de rattrapage ». De plus, il reste encore à publier l'ensemble des décrets de la loi contre le bruit du 31 décembre 1992, notamment ceux relatifs aux voies ferrées, hôpitaux, locaux de sports et loisirs, sports motorisés, lieux de tirs, etc. Aussi il lui demande, d'une part, si le Gouvernement entend véritablement faire de la lutte contre le bruit l'une de ses priorités en affectant les moyens budgétaires nécessaires et, d'autre part, quand seront pris les différents décrets d'application.