archéologie
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de l'archéologie préventive en France. Le rapport Poignant publié début décembre prévoit la création d'un établissement public administratif (EPA) pour remplacer l'actuelle association des fouilles archéologiques (AFAN). Cet établissement public administratif semble destiné à regrouper les personnels de l'ex AFAN en y associant tout ou partie des actuels services régionaux d'archéologie (SRA) et des commissions inter-régionales d'archéologie (CIRA). Il lui demande de bien vouloir lui faire part des dispositions législatives qu'elle souhaite engager sur ce dossier.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999