Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des infirmiers au regard de leur demande, déjà ancienne, de création d'un ordre national. La création d'un tel ordre, comme il en existe dans les autres branches de la filière médicale et dans la plupart des pays voisins, outre le fait de rassembler l'ensemble de ces professionnels, la filière la plus nombreuse parmi les professions de santé, contribuerait à garantir des prestations de qualité aux populations, en contrôlant la formulation et l'application des règles déontologiques et en contribuant à la formation professionnelle continue. De nombreux députés et sénateurs se sont déjà prononcés favorablement sur ce dossier par le passé et le Sénat a pu étudier une proposition de loi en ce sens. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en matière de création d'un ordre national de la profession infirmière, les raisons qui s'opposeraient, le cas échéant, à sa création et les délais dans lesquels le Gouvernement entend saisir le Parlement d'un texte concret prévoyant la création de cet ordre.