bruits
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances sonores croissantes subies en particulier par les habitants des centres urbains en raison des deux-roues, de petites ou grosses cylindrées, non équipées de dispositifs dits « silencieux » permettant de réduire efficacement le niveau sonore des moteurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les normes nationales en vigueur et de lui préciser les moyens de contrôle utilisés par les pouvoirs publics tant au stade de la fabrication que de l'importation et de la commercialisation de ces engins afin d'assurer le respect des seuils établis en matière de tolérance sonore.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997