Question écrite n° 27071 :
industrie : France Télécom et La Poste

11e Législature

Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la question de la promotion des agents contractuels de La Poste et de France Télécom. Il se félicite de cette promotion mais s'étonne qu'elle ne bénéficie qu'aux agents contractuels en contrat à durée indéterminée ayant plus de trois ans d'actif, alors que les auxiliaires de distribution de La Poste, même après plus de dix ans de service, se voient exclus de cette promotion. Il demande en conséquence à M. le ministre comment il explique cette exclusion des auxiliaires des postes et des télécommunications de la promotion, ouverte seulement aux agents contractuels.

Données clés

Auteur : M. Yves Cochet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999

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