enseignants
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs qui, après avoir été reçus au concours du CAPES, ont bénéficié d'un an de disponibilité afin de préparer leur agrégation, puis ont été réintégrés dans une nouvelle affectation à la rentrée scolaire de l'année suivante. Il lui demande si ces professeurs sont en droit de bénéficier de la prime spéciale d'installation instituée par le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 en application de la disposition de l'article 5 qui prévoit que « le fonctionnaire peut toutefois recevoir la prime... à l'occasion d'une nouvelle affectation ou d'une réintégration ».
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999