Réponse publiée le 26 juillet 1999

L'article premier du décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation dispose que cet avantage peut être alloué aux fonctionnaires qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'Etat, reçoivent, au plus tard au jour de leur titularisation, une affectation dans une commune d'Ile-de-France ou du périmètre de l'agglomération lilloise. Cette prime est réservée aux agents nommés dans un grade dont l'indice afférent au premier échelon est, au jour de la titularisation des intéressés, inférieur à l'indice brut 415 (ce qui exclut, de fait, les professeurs agrégés). En application de l'article 5 du décret du 24 avril 1989 précité, le fonctionnaire qui, dans le délai d'un an décompté à partir de son affectation dans l'une des communes ouvrant droit au bénéfice de la prime spéciale d'installation, cesse volontairement son service par suite d'une mise en disponibilité autre que celles prévues à l'article 47 du décret du 16 septembre 1985, peut toutefois percevoir cette prime à l'occasion de sa réintégration, dans les conditions rappelées ci-dessus.