élèves
Question de :
M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marc Ayrault interroge Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les conditions d'application de la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 concernant les conditions d'inscription et d'admission des enfants en école maternelle. Plus précisément, il lui demande si des enfants en âge de scolarisation en école maternelle peuvent en bénéficier, dès lors que leurs parents en ont fait la demande et que des places sont disponibles dans les écoles de la commune concernée, bien que la famille soit en situation d'hébergement. Il lui demande également si, face à un tel cas de figure, le maire de la commune concernée peut opposer l'application de la circulaire ci-dessus mentionnée, alors même qu'une scolarisation en école maternelle peut s'avérer déterminante pour la réussite scolaire future de ces enfants.
Auteur : M. Jean-Marc Ayrault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000