Question écrite n° 27110 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les difficultés rencontrées par les maîtres spécialisés itinérants d'aide à l'intégration scolaire dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Ceux-ci concourent de manière active, et irremplaçable, à l'aide aux enfants en très grande difficulté ou porteurs de handicaps scolarisés dans l'école de leur quartier, au soutien aux enseignants accueillant l'enfant, à l'accompagnement des familles et à la coordination de l'ensemble des partenaires. Acteur essentiel de l'effort d'insertion des handicapés par le système éducatif, ce personnel ne bénéficie toujours pas du remboursement intégral de ses frais de déplacement. Ce dernier, en effet, pourtant inhérent à l'accomplissement de leurs charges, ne fait aujourd'hui l'objet que d'un remboursement à hauteur de 40-60 %. Afin que ces considérations financières n'altèrent pas le bon fonctionnement du service public, il lui demande si, dans le cadre du plan d'encouragement à la scolarisation des jeunes handicapés, le Gouvernement envisage de réviser cette situation.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999

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