Réponse publiée le 19 juillet 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prévention des risques naturels et notamment des avalanches. Les mesures d'interdiction du ski hors piste auxquelles il est fait référence ont concerné le département de la Haute-Savoie et non celui de la Savoie mentionné dans la question. Le préfet de la Haute-Savoie a interdit du 14 au 17 février 1999 de façon limitée géographiquement sur la plupart du domaine enneigé du département (soit 100 communes environ), la pratique du ski et de la randonnée hors piste à partir des installations des remontées mécaniques. Dans deux communes et en accord avec les maires, cette interdiction a pu être limitée à certains couloirs dangereux, conformément à la théorie générale du pouvoir de police. Cette mesure a été prise dans une période de risque d'avalanche exceptionnel. Elle a été prolongée au-delà et adaptée aux circonstances par les maires des stations de sports d'hiver. De la sorte, aucun sportif n'a succombé aux glissements de plaque de neige lors de la pratique de ses loisirs en Haute-Savoie pendant la dernière saison d'hiver, contrairement à ce qui s'est passé dans des pays voisins ou dans certains autres départements alpins français. La sécurité générale des skieurs a donc été portée ainsi à un niveau plus élevé, ce qui paraît au demeurant favorable au développement de la fréquentation touristique. Il est à noter qu'il s'est agi en la circonstance non du risque naturel proprement dit (déclenchement spontané d'avalanches), mais du risque qui aurait pu être ajouté à ce dernier par l'action de sportifs imprudents ou mal informés.