Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une loi récente permettant aux résidents hors Alsace-Moselle y ayant travaillé les cinq dernières années avant leur retraite de bénéficier des avantages du régime local de sécurité sociale. A contrario, beaucoup de retraités résidant en Alsace-Moselle ayant cotisé plus de cinq ans en sont exclus s'ils ont relevé d'un régime spécial ou ont quitté temporairement la région au cours des cinq dernières années. En conséquence, une injustice a été ainsi créée au détriment des retraités résidant en Alsace-Lorraine et qui ont dû quitter pour raison professionnelle la région au cours des cinq années précédant leur retraite. Il lui demande donc ce qu'elle envisage de faire pour remédier à cette situation injuste.