Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des maires et adjoints qui ne sont plus en exercice après avoir consacré souvent au service de l'intérêt général une part importante de leur activité, parfois au détriment de l'exercice de leur profession et de leur vie familiale. Sans doute n'ont-ils pas choisi de se consacrer aux affaires politiques dans un but lucratif, et les indemnités allouées n'étaient-elles qu'une faible compensation pour le temps passé au service de la collectivité, en dépit des améliorations apportées depuis 1973, et de la possibilité de création d'une épargne-retraite depuis 1992. Pour la plupart d'entre eux, cette pension de retraite n'a qu'une valeur symbolique. Il lui demande s'il ne juge pas équitable de prévoir des améliorations sur ce point à l'occasion de la discussion sur le statut de l'élu local, toujours en attente, et notamment par l'établissement d'une pension minimale pour tous, en rapport avec le nombre d'années consacrées au service de la collectivité.