Question écrite n° 27245 :
médecine de prévention

11e Législature

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels enseignants du premier degré qui ne semblent bénéficier d'aucun examen régulier de médecine professionnelle, ni de radio pulmonaire, alors qu'ils sont en contact permanent avec des enfants. Il lui demande donc quelles dispositions sont envisagées pour mettre en oeuvre le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 qui prescrit une visite auprès d'un médecin de prévention tous les cinq ans pour les agents des services administratifs de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999

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