Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut fiscal auquel seront soumis les bénéfices récoltés par les « randonneurs de la Vanoise ». Le 26 février, trois randonneurs ont été sauvés, dans le massif de la Vanoise. Le bruit court qu'ils auraient vendu les photographies prises dans leur abri de fortune à un hebdomadaire, pour la somme de trois cent cinquante mille francs, auxquels s'ajouteraient deux cent cinquante mille francs pour la réalisation à venir d'un ouvrage sur leur épopée. Le coût de leur sauvetage s'élève à trois cent mille francs. Le maire de la commune de Pralognan a répercuté sur les trois randonneurs la facture de cent quinze mille francs (correspondant aux services d'une compagnie d'hélicoptères privée), mais celle-ci pourrait ne pas être payée par les assurances des trois hommes. La totalité du coût de l'opération de sauvetage incomberait donc à la commune, puisque le remboursement des frais de secours engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique d'activités de loisir ne semble pas prendre en compte la randonnée. Cette affaire va donc rapporter aux trois randonneurs la somme de six cent mille francs. Il lui demande donc quel sera le traitement fiscal de ces sommes, notamment si celles-ci sont un revenu, quelles sont leurs modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu, et la catégorie fiscale dans laquelle elles sont prises en compte.