Réponse publiée le 2 août 1999

Les « limiteurs de vitesse » sont des dispositifs tout à fait intéressant pour la sécurité routière mais la généraliation de leur installation sur des voitures particulières, à la construction, doit être décidée par voie réglementaire et ne peut être prise que dans le cadre communautaire et sur proposition de la Commission européenne. Aucun pays membre de l'Union européenne ne peut donc appliquer unilatéralement une telle réglementation. Certains pays effectuent des recherches sur un limiteur commandé automatiquement par l'infrastructure et qui s'adapte à la limitation en vigueur sur le réseau. La France est plutôt favorable à un limiteur modulable commandé par le conducteur et elle a pris l'initiative en mars 1999 de déclencher une réflexion internationale à ce sujet. Après un débat sur la proposition française, le groupe de travail compétent des Nations-Unies a décidé de préparer un règlement international donnant la définition technique d'un limiteur de vitesse modulable qui puisse être installé sur les voitures particulières. Ce règlement international constituera la base technique sur laquelle la Communauté européenne pourra rendre obligatoire la présence d'un dispositif sur les voitures. L'éthylomètre a été introduit sur le continent nord-américain, et en Suède il y a quelques semaines, comme une sanction pénale à l'encontre de conducteurs infractionnistes et non comme un équipement de série des véhicules. Les caractéristiques techniques et administratives de cette mesure, ainsi que son coût, ne permettent pas d'envisager sa généralisation, mais les conditions de la transcription de la réglementation suédoise récente dans le droit français devront être examinées par les services des différents ministères concernés. La comparaison des indicateurs globaux de sécurité routière pour 1997 entre la Suède et la France donne 122 tués par millions de véhicules en Suède pour 272 en France et 61 tués par millions d'habitants en Suède pour 144 en France. L'examen approfondi de ces statistiques indique que l'écart entre les deux pays relève avant tout des différences dans les comportements et le respect des réglementations.