prestations sociales
Question de :
M. Henri Plagnol
Val-de-Marne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Henri Plagnol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des chômeurs qui, après avoir courageusement essayé de créer leur entreprise ou de se mettre en indépendant, sont obligés de cesser les activités de cette entreprise. Ces chômeurs se voient alors supprimer à la fois leurs droits à cotiser au régime général et leurs droits à percevoir à nouveau des indemnités de chômage. Il souhaiterait connaître la position ministérielle face à cette situation.
Auteur : M. Henri Plagnol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 23 août 1999