Question écrite n° 2728 :
courrier

11e Législature

Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution des tarifs du transport postal de la presse. En effet, dans le cadre de la récente réforme du transport postal de la presse, les considérations exprimées par la fédération nationale de la presse agricole et rurale (FNPAR) n'ont pas été retenues et cette forme de presse s'est trouvée en conséquence exclue de la procédure de ciblage qui donne la priorité à la presse d'informations générales et politiques. Ainsi, pour une publication telle le Jura agricole et rural, le coût du transport postal passerait de 100 913,20 francs en 1996 à 429 019,15 francs en 2001, au péril même de la pérennité du titre. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte revenir sur ces dispositions en permettant à la presse agricole et rurale, dont le rôle au profit de l'évolution de notre agriculture mérite d'être souligné, de bénéficier, comme le reste de la presse d'information générale, de tarifs de transport postal adaptés à ses contraintes de diffusion.

Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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