Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur deux des préoccupations qui engagent sérieusement l'activité des producteurs de tabac français. La première concerne, dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle OCM Tabac, la question de la sortie du secteur par rachat des quotas par l'Union européenne. Si cette disposition s'inscrit dans le souci de réduire les charges budgétaires de l'Union européenne afin de préparer son ouverture aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) dans des conditions financières acceptables, elle peut néanmoins paraître paradoxale dans la mesure où l'Europe et la France sont chroniquement déficitaires par rapport au volume de la consommation. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour préserver le niveau de quota qui a été attribué aux producteurs. La seconde concerne la conversion écu/euro qui pénalise les producteurs de tabac quant à la perception de la prime communautaire. Pour les tabacs livrés depuis le 1er janvier 1999, si aucune disposition financière d'ajustement n'est engagée par le Gouvernement, cela devrait coûter 6 millions de francs aux producteurs. En conséquence, il demande au Gouvernement de lui préciser sa position sur ces deux points et quels moyens il entend mettre en oeuvre pour préserver la tabaculture française.