Réponse publiée le 11 août 1997

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. La France, comme ses partenaires européens, veut croire que l'ancrage européen de la Turquie incitera ce pays à approfondir le processus de démocratisation à terme. La concrétisation de la vocation européenne de la Truquie, confirmée lors du conseil d'association Turquie - Union européenne, le 29 avril, est en effet un processus complexe qui suppose des évolutions en profondeur politiques, économiques et sociales de la Turquie. Celle-ci devra remplir tous les critères économiques, mais aussi politiques, applicables aux pays candidats, ce qui inclut la protection des droits de l'homme, l'Etat de droit, le respect des minorités et les relations de bon voisinage. L'instabilité politique en Turquie n'a malheureusement pas permis de mettre en oeuvre l'ensemble du train de mesures annoncé en matière de droits de l'homme, notamment dans le domaine de la liberté d'expression. Nous nous réjouissons cependant des déclarations du nouveau gouvernement turc, qui a obtenu la confiance de la grande Assemblée nationale le 12 juillet, en faveur de la démocratisation. Nous avons noté avec intérêt l'annonce des mesures a très court terme comme l'approbation prochaine d'une loi qui permettrait de libérer les journalistes détenus pour délit d'opinion. Par ailleurs, comme nous l'avons fait avant la dernière session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, nous continuerons d'inviter les autorités turques à coopérer avec les mécanismes de cette commission et d'accepter, en particulier, les visites de rapporteurs thématiques qui souhaiteraient se rendre en Turquie à l'instar de la visite en 1996 du rapporteur spécial sur la liberté d'expression.