professions libérales : caisses
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer le nombre de médecins français rapatriés d'Algérie survivants allocataires de la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins français). Il apparaît en effet que, depuis plus d'un an, cette caisse n'est pas en mesure de fournir cette donnée chiffrée à la délégation aux rapatriés.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 22 mars 1999