Question écrite n° 2733 :
industrie : personnel

11e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'application de la réforme des PTT. En 1990, le ministre de tutelle s'était prononcé favorablement sur le maintien d'une action sociale unitaire entre France Télécom et La Poste, cela afin de permettre la poursuite d'une action sociale de proximité en faveur de l'ensemble des agents. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour permettre le maintien de cette unité d'action.

Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997

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