La Poste
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des agents contractuels en contrat à durée indéterminée intermittents à La Poste. Ces agents ne travaillent qu'en fonction des besoins et sont rémunérés par rapport à leurs heures de présence. Ils sont généralement rattachés à un bureau de poste - mais peuvent être appelés à travailler dans tout le département d'affectation - et ne perçoivent globalement qu'une faible rémunération. Leurs conditions de travail sont inadmissibles puisqu'ils sont souvent appelés pour quelques heures de travail, parfois quelques minutes seulement avant leur embauche et - dans certains cas - à plusieurs reprises certains jours. Il arrive notamment que des mères de famille engagent, pour des frais de garde et de déplacement, des sommes dépassant le salaire ainsi perçu. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour mettre un terme à une situation indigne d'un service public et titulariser ces personnels en situation précaire.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 novembre 1997
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997