Question de : Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Line Reynaud interroge M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'évolution de la prise en compte des productions de vin et d'alcool en termes de santé publique. Dans un rapport rendu public au mois de juin 1998, le professeur Bernard-Pierre Roques est revenu de façon assez complète sur la classification des produits stupéfiants officiellement admise en France en proposant notamment la refonte de la catégorie des substances couramment qualifiées « drogues dures ». En tant que document de santé publique, ce rapport n'a pas été contesté. Sur la base de ce rapport, son ministère a entrepris un ajustement des attributions et des prérogatives de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Ainsi, dans une lettre du 23 juillet 1998, le Premier ministre invitait-il la présidente de la MILDT à « traiter, au sein de la mission, la question de la lutte contre l'abus de produits licites tels, par exemple, que l'alcool, le tabac, les médicaments psychotropes » et « proposer le cas échéant, des modifications administratives et réglementaires ». Elle lui demande quelles modifications des attributions et prérogatives de la MIDLT lui ont été proposées. Lesquelles envisage-t-il de retenir ? Plus généralement, comment envisage-t-il l'évolution du rôle du ministère de la santé vis-à-vis des productions de vin et d'alcool ?