Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la redéfinition des modalités et périmètres d'action des fonds structurels européens dans le cadre de « L'Agenda 2000 ». Les décisions relatives à la sélection des zones éligibles au nouvel objectif 2, zones rurales et industrielles en reconversion économique, appartiennent désormais au niveau national. Le département du Loir-et-Cher bénéficiait jusqu'alors du programme de développement des zones rurales (PDZR) au nord, et du programme KONVER au sud. Les informations provenant de la commission européenne ne conduisent pas à consolider l'ensemble du département du Loir-et-Cher comme éligible dans sa globalité, au nouvel objectif 2. Pour autant, il est permis aux Etats de sélectionner des zones infra départementales caractérisées par leur niveau élevé de fragilité. A la lumière des critères de zonage connus pour les régions rurales ou industrielles, deux régions du Loir-et-Cher peuvent prétendre bénéficier des politiques structurelles de l'Union européenne. Il s'agit au nord de la région Perche-Vallée du Loir (cantons de Droué, Savigny-sur-Braye, Mondoubleau et Montoire) qui cumule une crise démographique structurelle, une faible densité de population et des perspectives économiques défavorables dans les secteurs prépondérants de la zone que sont l'agriculture, l'agroalimentaire et l'industrie. La seconde région est constituée au sud de la Sologne-Vallée du Cher (cantons Lamotte-Beuvron, Salbris et Mennetou-sur-Cher), zone pour laquelle une situation économique dégradée et marquée par un taux d'industrialisation et un taux de chômage très élevés, est aggravée par les perspectives de restructuration du pôle industriel de l'armement. Il demande au Gouvernement de reconnaître les fragilités réelles et spécifiques de ces deux zones, en pleine reconversion économique, qui ne sont pas sans conséquences sur l'emploi et l'économie du Loir-et-Cher, et au-delà de la région Centre. Il souhaiterait connaître le calendrier du zonage dans le cadre de l'objectif 2 et les critères qui seront priviligiés par le Gouvernement.