Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les souhaits exprimés par les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration quant au projet de la Commission européenne de modifier le champ d'application des taux réduits de TVA en faveur des services à forte intensité de main d'oeuvre. Dans le cadre de ce projet, le Gouvernement retiendra à titre expérimental, pour une durée de 3 ans, les secteurs d'activité qui répondront aux critères établis par la Commission, et partant bénéficieront de ce taux réduit. L'hôtellerie et la restauration présentent une forte intensité de main d'oeuvre, et l'application souhaitée d'un taux de 14 % permettrait de pallier les distorsions de concurrence constatées entre la France et ses partenaires européens, et serait, de plus, une impulsion donnée à la création de 7 500 à 13 500 emplois directs et induits dès la première année d'instauration. Aussi, il le remercie de lui indiquer s'il envisage de répondre aux attentes des professionnels de ce secteur.