allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire portée à 1 600 F pour la première fois cette année. Selon les instructions données aux caisses d'allocations familiales, l'allocation n'est toujours pas servie aux familles qui ont un seul enfant à charge. S'agissant d'une allocation soumise par ailleurs à condition de ressources, cette situation pénalise depuis plusieurs années maintenant des familles modestes qui exposent pourtant des dépenses et des frais de scolarité identiques. Il lui demande s'il ne convient pas d'étendre le bénéfice de cette aide à toutes les familles quel que soit le rang de l'enfant et si possible dès cette année.
Auteur : M. Jean-Pierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 27 mars 2000