zones rurales
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Couve souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'état d'avancement de l'examen du dossier du maintien des services publics en zone rurale. Il aimerait savoir si la création d'un Observatoire national d'appui à l'innovation et d'alerte en cas de fermeture de services publics en zones rurales est toujours à l'ordre du jour.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999