Réponse publiée le 24 mai 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a annoncé, le 9 juillet 1998, les principales dispositions du plan social étudiant qui vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société en leur apportant une plus grande indépendance matérielle et morale. Ainsi la réduction du délai de versement des bourses d'enseignement supérieur constitue une de ses priorités. Afin de rendre ces délais plus opérationnels, les crédits des bourses sont délégués par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie aux recteurs d'académie dès la fin du mois de juillet, ce qui permet aux recteurs de verser, dès le début du mois de septembre, les bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants inscrits dès ce moment. Telle est la situation des étudiants des sections de techniciens supérieurs. Dès la rentrée universitaire 1998, l'amélioration du rythme de paiement des boursiers s'est poursuivie : en septembre, 19 % des boursiers étaient payés contre 8,75 % en septembre 1997, en novembre, 88 % des boursiers étaients payés, et, en décembre, 99,4 % contre 97,8 % en 1997.