Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danièle Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des réfugiés Algériens, notamment au travers de la politique de visas accordés par notre pays. La situation en Algérie, et des faits récents sont là pour le confirmer, mérite un examen particulier de la situation de ses ressortissants actuellement en France. Elle souhaiterait ainsi avoir un point d'information sur les renvois hors frontières des réfugiés algériens, tout en demandant au gouvernement s'il entend réserver un sort particulier à ces ressortissants, tant en matière de délivrance de visas que de régularisation. Elle demande également si des mesures particulières pourront être prises pour ce qui concerne la multiplication des visas de circulation, pour permettre notamment aux familles de pouvoir se rencontrer sur le sol français, en insistant pour une application de la convention de Genève de 1951 conforme aux recommandations du HCR.