Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des corps spécifiques des éducateurs de l'enseignement agricole au ministère de l'agriculture. Les répétiteurs (décret n° 96-34), les surveillants titulaires (décret n° 95-910), les chefs de pratiques (décret n° 96-36) constituent un corps en voie d'extinction, n'ayant plus d'homologue à l'Education nationale. Ils demandent leur reclassement dans un corps « vivant » d'éducation depuis de nombreuses années. Un projet de décret prévoyant l'intégration des trois corps dans un corps de catégorie B à trois grades semble recueillir leur agrément. Les personnels de ces trois corps n'ont pu bénéficier dans le passé des possibilités de promotion ou d'intégrations offertes aux personnels homologues de l'Education nationale. De plus, les personnels de ces corps en extinction ne sont pas proches de la retraite. Un certain nombre d'entre eux ont encore à travailler au moins quinze ans dans le service public. Comme le préconisent les recommandations sur la réforme de l'Etat et des services publics, s'agissant notamment des corps en extinction, il est de l'intérêt du service public de l'enseignement agricole, au plan de la gestion, de réduire le nombre de ces corps, de les faire disparaître au profit de corps à recrutement ouvert, en assurant, bien entendu, la promotion des personnels en place. Les répétiteurs, les surveillants titulaires, les chefs de pratique exercent aujourd'hui des tâches essentielles aussi bien dans le domaine éducatif que dans celui de la documentation ou celui de l'enseignement. Pour la majorité d'entre eux, sinon la totalité, ils assurent des tâches ou des responsabilités de catégorie A. Ils ont un rôle prépondérant au niveau de la vie scolaire, grâce à leur expérience professionnelle, tant dans l'éducation des jeunes que dans celui de la gestion des dossiers liés à la rénovation pédagogique et du contrôle continu. Fortement impliqués dans les centres de documentation, les corps spécifiques répondent idéalement aux besoins ressentis et réclamés par les responsables des CDI, ce que reconnaît par ailleurs le rapport de l'enquête confiée aux inspecteurs de l'enseignement agricole. Enfin, il est important de signaler que le coût de la mesure proposée est, de l'avis de tous les partenaires, pratiquement neutralisé par la simplification de gestion. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir faire des parts de ses intentions dans ce domaine dans le but de régler enfin le problème des « oubliés de l'enseignement agricole ».