Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la disparité de traitement qui s'exerce à l'encontre des activités de restauration libre-service : c'est le cas, notamment, de la société AGAPES, établie sous l'enseigne FLUNCH. En effet, le taux de TVA appliqué aux activités de la restauration libre-service est de 20,6 %, alors que certaines autres formes de restauration sont assujetties au taux réduit de 5,5 %, créant un différentiel fiscal de 15 points, néfaste au libre jeu de la concurrence. Le projet d'abaisser d'un demi-point le taux réduit pour le ramener à 5 % ne fera qu'accentuer encore cet écart avec le taux normal qui est passé « provisoirement » de 18,60 % à 20,60 %, il y a deux ans. Cette différence de traitement est d'autant plus dommageable qu'elle s'exerce à l'encontre d'un secteur qui privilégie - c'est le cas de FLUNCH - une forme de restauration française s'appuyant très largement sur le secteur agroalimentaire français. En conséquence, il lui demande s'il n'est pas envisageable d'aligner à la baisse le taux de TVA actuellement appliqué aux activités de restauration libre-service, car, outre l'établissement de conditions concurrentielles équitables, cette mesure aurait l'avantage de favoriser l'augmentation du volume d'activité, laquelle se traduirait immanquablement par une augmentation concomitante du nombre d'emplois, à la fois dans les restaurants créés, mais également au sein des entreprises fournisseuses de produits consommés.