Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les taux de TVA appliqués à la restauration. Le code général des impôts fixe deux taux différents en fonction du type de restauration : 20,6 % pour la restauration classique, libre service ou traditionnelle ; 5,5 % pour la restauration rapide et la vente à emporter. Ce système fiscal pénalise les entreprises de restauration classique (cafés, hôtels et restaurants) qui utilisent beaucoup de main-d'oeuvre, dans un secteur qui emploie au total près de 800 000 personnes. Il freine le potentiel de développement de ces établissements et de nouvelles embauches. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour harmoniser les taux, afin de permettre une concurrence plus équitable et l'embauche de personnels supplémentaires, ceci conformément aux engagements de M. le Premier ministre sur la réduction du chômage.