Question de : M. Louis Mexandeau
Calvados (2^e circonscription) - Socialiste

M. Louis Mexandeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet de réforme de l'aide postale à la presse. En effet, la distribution postale constitue, avec le réseau des messageries, une des voies majeures de la diffusion de la presse en France. D'après la commission paritaire des publications et agences de presse, environ 17 000 publications, et notamment la presse agricole, bénéficient de tarifs préférentiels accordés au titre de la presse. Depuis 1980, les accords Laurent, signés par la presse, La Poste et les pouvoirs publics servent de référence au partage des coûts du transport et de la distribution de la presse. La signature du contrat de plan entre La Poste et l'Etat, en 1994, a emporté résiliation de fait des accords Laurent et posé le principe d'une remise en cause de la règle des trois tiers. La table ronde postale qui vient de s'achever annonce un nouveau cadre de relations entre la presse et La Poste, allant vers un désengagement progressif des pouvoirs publics. L'Etat a également la tentation de concentrer l'aide publique sur la presse d'intérêt général. Cette remise en cause se traduirait inévitablement par une hausse importante de certains tarifs et, par voie de conséquence, par une diminution du nombre de lecteurs, voire la disparition de certaines éditions, avec toutes les conséquences que cela entraînerait sur l'emploi. En conséquence, il lui demande de bien vouloir maintenir les mesures telles qu'elles existaient après les accords Laurent.