Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet de l'aménagement foncier. A la fin de l'année 1996, 15,6 millions d'hectares, soit 48,7 % de la surface agricole utile, ont bénéficié d'un aménagement foncier. Parmi les modes d'aménagement foncier existants, le remembrement proprement dit reste de très loin le mode le plus pratiqué. Il représente près de 95 % des surfaces des opérations terminées. Les remembrements liés à un grand ouvrage se développent particulièrement (1,4 million d'hectares en 1996). Cependant les besoins restent importants tant pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs et améliorer la compétitivité de l'agriculture que pour renforcer le développement communal et préserver l'environnement. Aussi, il souhaiterait savoir si un encouragement et une relance de l'aménagement foncier sont envisagés afin de réduire le morcellement excessif de la propriété, facteur de déprise dans de nombreux territoires.