Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'utilisation de la carte Sésam-Vitale. Instaurée dans le cadre du système électronique de saisie de l'assurance maladie, la carte Vitale vise avec pertinence à simplifier les formalités de remboursement pour les assurés, effectuer des économies de gestion pour les caisses, et contribuer à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Si sa finalité n'est pas contestable, certaines conditions de son utilisation restent à éclaircir. Ainsi, s'agissant des analyses médicales, les prélèvements sont en règle générale effectués en zone rurale par des infirmier(e)s, avant d'être transmis aux laboratoires généralement situés dans les villes centres. Logiquement, lesdits laboratoires devraient avoir accès aux données médicales du patient contenues dans la carte Sésam-Vitale. Or, cette carte doit être obligatoirement apportée par son détenteur ! Il lui demande dès lors comment remédier à cette difficulté. Dans les circonstances évoquées ci-dessus, propres au milieu rural, existe-t-il des dispositions dérogatoires ou permettant aux infirmier(e)s de pouvoir remettre aux laboratoires la carte Sésam-Vitale des patients concernés avec l'accord de ces derniers ?