Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés posées par l'utilisation de la carte « Sésam-Vitale ». Le système électronique de saisie de l'assurance maladie vise à simplifier les modalités de remboursement pour les assurés, effectuer des économies de gestion pour les caisses, contribuer à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Or des difficultés sembleraient émerger quant aux conditions d'utilisation de ladite carte. Par exemple, celle-ci ne serait utilisable qu'à l'intérieur des limites départementales. Il lui demande dès lors de lui préciser comment sera assurée la prise en charge d'un patient hospitalisé hors de son département, lorsque la spécificité des soins exige justement son placement dans un établissement spécialisé inexistant localement. En outre, un pharmacien peut-il accepter la carte « Sésam-Vitale » d'un client résidant dans un autre département ?