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Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'utilisation de la carte « Sésam-Vitale ». Le système électronique de saisie de l'assurance maladie vise avec pertinence à simplifier les formalités de remboursement pour les assurés, effectuer des économies de gestion pour les caisses, contribuer à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Si la finalité de ce dispositif n'est sujette à aucune remise en question, certaines conditions particulières d'utilisation peuvent paraître de prime abord problématiques. Ainsi, une seule carte de la « première génération » est distribuée par famille. Dès lors, lorsque l'un des conjoints est en déplacement, se pose inévitablement le problème de l'utilisation de la carte impossible de facto pour les autres membres du foyer. Il lui demande en conséquence de lui fournir des précisions à ce sujet.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 19 février 2001