Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du projet de la loi relatif à la création d'une taxe sur les entreprises utilisant des emplois précaires, et plus particulièrement celles du secteur agro-alimentaire. Il lui rappelle que diverses branches de ce secteur sont soumises à une très forte saisonnalité due à des impératifs de production incontournables, à des impératifs de consommation, de qualité, d'hygiène et de sécurité alimentaires. Il souligne également le fait que les industries agro-alimentaires contribuent de manière significative au développement économique local et à l'équilibre des emplois ruraux. Il lui demande, par conséquent, s'il est opportun de créer une taxe sur les entreprises utilisant des emplois précaires, et si le risque d'amalgame entre « emploi précaire » et « emploi saisonnier » ne serait pas de nature à pénaliser ce type d'entreprises et, par voie de conséquence, les jeunes à la recherche d'un emploi saisonnier.